Vendeur et coordonnées
Le vendeur contractuel est : [dénomination sociale et forme juridique du bénéficiaire du paiement], siège : [adresse complète], SIREN/RCS : [numéro et greffe], e-mail : [adresse e-mail], téléphone : [numéro].
Ces coordonnées doivent correspondre à celles affichées par la page de paiement.
Produit et offre
Produit présenté : Dreame H15 Pro Heat. La page du programme annonce que le produit est fourni au titre d’une campagne ambassadeur et que l’utilisateur doit produire une vidéo de retour d’expérience selon les modalités détaillées sur la fiche.
Le vendeur doit clarifier la nature exacte du contrat, les obligations, le nombre de produits disponibles, les critères de sélection et le responsable de l’expédition.
Prix et paiement
Somme actuellement affichée : 2,35 € TTC, appelée « frais de traitement » sur la page de confirmation. Le vendeur doit préciser le montant TTC total, le bénéficiaire, les moyens de paiement, la date de débit et, sans ambiguïté, si cette somme est unique ou si des prélèvements ultérieurs peuvent intervenir.
Le paiement s’ouvre sur un domaine tiers via un lien de redirection affilié. Les présentes mentions ne décrivent pas le processeur ni le vendeur final tant que leur identité n’a pas été confirmée.
Livraison et garanties
La fiche indique une livraison estimative sous 5 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine et une garantie constructeur annoncée de 2 ans. Le vendeur doit publier les modalités précises, les frais, le point de départ du délai, la procédure en cas de retard ou de non-livraison et les garanties légales applicables.
Rétractation, annulation et remboursement
Le vendeur doit fournir les conditions et modalités applicables au droit de rétractation, le formulaire type lorsqu’il est requis, l’adresse de retour et l’identité de la partie qui rembourse. Les délais et exceptions dépendent de la qualification exacte de l’offre et du contrat. Cette section doit être complétée et validée par le vendeur avant encaissement.
Réclamations et médiation
Service client : [e-mail, téléphone et adresse postale à compléter].
Médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur auquel le vendeur adhère]. À compléter avant publication.
Droit applicable
Les dispositions impératives de protection des consommateurs s’appliquent. Le vendeur doit indiquer les règles de règlement des litiges compatibles avec la résidence du consommateur et les règles applicables.